{"id":3,"date":"2021-12-08T21:09:54","date_gmt":"2021-12-08T21:09:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.optimat-group.com\/?page_id=3"},"modified":"2026-01-28T10:43:53","modified_gmt":"2026-01-28T09:43:53","slug":"verkoopsvoorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.optimat-group.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions generales de vente"},"content":{"rendered":"

Article<\/b> <\/b>1<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>Champ d'application<\/b><\/p>\r\n

    \r\n
  1. \r\n
      \r\n
    1. Sauf d\u00e9rogation \u00e9crite, toute offre et toute convention (m\u00eame future) s\u2019effectue aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui en font partie int\u00e9grante et qui pr\u00e9valent de plein droit contre les conditions d\u2019achat du client, m\u00eame dans le cas o\u00f9 celles-ci seraient r\u00e9dig\u00e9es post\u00e9rieurement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\r\n
    2. Toute d\u00e9rogation ou modification aux pr\u00e9sentes conditions ne peuvent uniquement nous \u00eatre oppos\u00e9es, si nous avons pr\u00e9alablement exprim\u00e9 notre accord expr\u00e8s et<\/span> ecrit.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

      Article 2<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>Formation<\/b> <\/b>convention<\/b><\/p>\r\n

        \r\n
      1. \r\n
          \r\n
        1. Tous nos prix, propositions ou offres,\u00a0<\/span> \u00e9crites ou orales, sont sans engagement ou obligation de notre part. Un contrat ne prend naissance qu\u2019apr\u00e8s confirmation expresse et \u00e9crite de la commande de notre part.<\/li>\r\n
        2. Toutes indications et\/ou sp\u00e9cifications orales, t\u00e9l\u00e9phoniques ou \u00e9crites, ne sont valables que si elles sont express\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9es dans la confirmation de commande. Toutes r\u00e9clamations \u00e9ventuelles du client nous doivent \u00eatre signal\u00e9es\u00a0<\/span> \u00e0 la r\u00e9ception de la confirmation de la commande. Toutes r\u00e9clamations ult\u00e9rieures ne seront pas accept\u00e9es.<\/li>\r\n
        3. Toute commande, offre et\/ou confirmation de la commande\u00a0<\/span> du client l\u2019engage. Si le client, pour une raison ou pour une autre, annule son ordre, il nous est redevable d\u2019une indemnisation dont le minimum est fix\u00e9 forfaitairement, en tenant compte des dommages potentiels, \u00e0 25 % \u2013 ou \u00e0 50 % en cas de travaux sur mesure \u2013 du prix T.V.A. exclue, ce qui est r\u00e9clam\u00e9 en plus \u00e9tant \u00e0 prouver par nous.<\/li>\r\n
        4. Toutes les ventes sont faites \u00e0 notre si\u00e8ge social.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

          Article<\/b> <\/b>3<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>Prix<\/b><\/p>\r\n

            \r\n
          1. \r\n
              \r\n
            1. Le prix est celui mentionn\u00e9 dans la confirmation de commande, sauf dans le cas o\u00f9 nous sommes oblig\u00e9s d\u2019ajuster ce prix \u00e0 l\u2019\u00e9volution de nos co\u00fbts fixes ou variables \u00e0 cause d\u2019un changement dans sa structure (mat\u00e9riaux, salaires, \u2026), d\u2019une modification des prix de nos fournisseurs ou de toute autre circonstance objective dans l\u2019\u00e9tat du march\u00e9 qui peut l\u2019entra\u00eener. L\u2019ajustement de prix sera fait conform\u00e9ment \u00e0 ces modifications. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nouveau prix valable sera mentionn\u00e9 au recto de la facture. \n\nPour des conventions d\u2019une dur\u00e9e de plus de trois mois, nous avons le droit d\u2019ajuster nos prix dans le cas des modifications dans la structure des prix de plus de 2%.<\/li>\r\n
            2. Le prix est augment\u00e9 de plein droit de tous les imp\u00f4ts, contributions et taxes en vigueur au jour de la livraison, quelle que soit l\u2019autorit\u00e9 qui les a lev\u00e9s ou qui les l\u00e8verait.<\/li>\r\n
            3. Sauf convention d\u00e9rogatoire, tous nos prix sont d\u00e9part usine.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

              Article<\/b> <\/b>4<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>D\u00e9lais<\/b><\/p>\r\n

              Les d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s dans les conditions sp\u00e9cifiques du contrat sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, sans engagement strict de notre part. Des retards \u00e9ventuels, s\u2019ils ne sont pas vraiment d\u00e9raisonnables et exclusivement imputables \u00e0 nous, ne peuvent mener \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat et\/ou aux dommages et int\u00e9r\u00eats. En cas de modification de la commande, les d\u00e9lais de livraison probables indiqu\u00e9s par nos soins, seront prolong\u00e9s automatiquement et de fa\u00e7on raisonnable. Le d\u00e9passement du d\u00e9lai de paiement des avances est ajout\u00e9 au d\u00e9lai de livraison.<\/p>\r\n

              Article<\/b> <\/b>5<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>Article 5: Responsabilit\u00e9 et risque - R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/b> <\/b>et<\/b> <\/b>risico-eigendomsvoorbehoud<\/b><\/p>\r\n

                \r\n
              1. \r\n
                  \r\n
                1. La responsabilit\u00e9 et les risques relatif aux marchandises ont transf\u00e9r\u00e9s au client d\u00e8s que la convention existe, et, pour autant qu\u2019elle a pour objet des marchandises de genre, au moment o\u00f9 celles-ci sont individualis\u00e9es.\r\n
                    \r\n
                  1. Les marchandises restent n\u00e9anmoins notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix et de ses accessoires. Le client s\u2019engage par cons\u00e9quent de ne pas les ali\u00e9ner, ni les donner en gage, ni les grever de s\u00fbret\u00e9s jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral. En cas de revente, nonobstant l\u2019interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 sera ex\u00e9cut\u00e9e, en application de la subrogation r\u00e9elle, sur la cr\u00e9ance du prix de revente \u00e0 l\u2019\u00e9gard du sous-acqu\u00e9reur.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n
                  2. Le donneur d\u2019ordre reconna\u00eet et accepte qu'il ne peut tenir le prestataire, ainsi que ses administrateurs et actionnaires, civilement responsables de mani\u00e8re extracontractuelle pour des dommages caus\u00e9s par l\u2019inex\u00e9cution d\u2019une obligation contractuelle. L'application de l'article 6.3 du Code civil est donc exclue pour le groupe d'auxiliaires mentionn\u00e9 ci-dessus et limit\u00e9 \u00e0 cette liste.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                    Article 6<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>Livraison<\/b><\/p>\r\n

                      \r\n
                    1. \r\n
                        \r\n
                      1. Les marchandises et les mat\u00e9riaux command\u00e9s sont toujours livr\u00e9s d\u00e9part usine\/magasin et sont accept\u00e9s au lieu de la livraison. Ils voyagent aux risques et p\u00e9rils du client, m\u00eame s\u2019il \u00e9tait convenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que nous nous occupions du transport.<\/li>\r\n
                      2. Le client doit veiller \u00e0 ce qu\u2019\u00e0 l\u2019adresse de la livraison, toutes les mesures ad\u00e9quates aient \u00e9t\u00e9 prises, et \u00e0 ce que toutes les conditions de livraison n\u00e9cessaires aient \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, en vue de garantir de bonnes circonstances de livraison, et ce sans que nous ne devions les contr\u00f4ler au pr\u00e9alable. Tout d\u00e9g\u00e2t susceptible d\u2019\u00eatre \u00e9galement imputable au non-respect des conditions de livraison susmentionn\u00e9es, restera uniquement \u00e0 charge du client.<\/li>\r\n
                      3. Les marchandises ne sont qu\u2019assur\u00e9es \u00e0 demande.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                        Article 7<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>Conformit\u00e9<\/b><\/p>\r\n

                          \r\n
                        1. \r\n
                            \r\n
                          1. Au moment de la livraison, les marchandises livr\u00e9es r\u00e9pondent aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 54, quater 3.2 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral pour la protection du travail.<\/li>\r\n
                          2. Pour autant que l\u2019acceptation de la livraison n\u2019a pas eu lieu explicitement, les r\u00e9clamations concernant la conformit\u00e9 s\u2019effectuent sous peine de forclusion, par lettre recommand\u00e9e et motiv\u00e9e dans le d\u00e9lai de huit jours apr\u00e8s la livraison<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                            et en plus avant l\u2019usage, le traitement, la manipulation ou la revente par le client. Le client accepte les tol\u00e9rances d\u2019usage dans le secteur ou les non \u2013conformit\u00e9s techniques in\u00e9vitables.<\/p>\r\n

                              \r\n
                            1. \r\n
                                \r\n
                              1. Dans le cas o\u00f9 la r\u00e9clamation de non \u2013 conformit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme fond\u00e9e, le d\u00e9dommagement est limit\u00e9 \u00e0 la reprise des marchandises.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                Article 8<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>R\u00e9siliation<\/b> <\/b>unilat\u00e9rale<\/b> <\/b>de<\/b> <\/b>la<\/b> <\/b>convention<\/b><\/p>\r\n

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                                1. \r\n
                                    \r\n
                                  1. Si le client refuse d\u2019accepter la livraison ou la rend impossible, la convention est consid\u00e9r\u00e9e de plein droit comme r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 son tort, et il doit des dommages et int\u00e9r\u00eats dont le minimum est fix\u00e9 forfaitairement, en tenant compte des dommages potentiels, \u00e0 25 % \u2013 ou \u00e0 65 % en cas de travaux sur mesure \u2013 du prix T.V.A. exclue, ce qui est r\u00e9clam\u00e9 en plus \u00e9tant \u00e0 prouver par nous.<\/li>\r\n
                                  2. Si une livraison partielle a d\u00e9j\u00e0 eu lieu et que le client refuse d\u2019accepter le restant de la livraison ou la rend impossible, nous pouvons opter pour la facturation de la livraison partielle d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9e et pour la r\u00e9siliation de plein droit, \u00e0 la charge du client, de la partie non-ex\u00e9cut\u00e9e de la convention, tout en faisant conna\u00eetre notre choix au client par lettre recommand\u00e9e.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                    Dans ce cas le client doit des dommages et int\u00e9r\u00eats dont le minimum est fix\u00e9 forfaitairement \u00e0 25 %<\/p>\r\n

                                    ou \u00e0 65 % en cas de travaux sur mesure \u2013 du prix T.V.A. exclue, de la partie non ex\u00e9cut\u00e9e de la convention, ce qui est r\u00e9clam\u00e9 en plus \u00e9tant \u00e0 prouver par nous.<\/p>\r\n

                                    Article 9<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>Facturation<\/b> <\/b>–<\/b> <\/b>Paiements<\/b><\/p>\r\n

                                      \r\n
                                    1. \r\n
                                        \r\n
                                      1. Les factures sont payables \u00e0 notre si\u00e8ge social au moment de la livraison, au comptant et sans escompte.<\/li>\r\n
                                      2. Geen enkele agent of vertegenwoordiger is gerechtigd onze facturen te innen.<\/li>\r\n
                                      3. Alle klachten betreffende een factuur dienen op straffe van verval binnen de acht dagen na de factuurdatum te gebeuren bij aangetekend en gemotiveerd schrijven.<\/li>\r\n
                                      4. En cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, l\u2019int\u00e9r\u00eat court de plein droit et sans mise en demeure au taux conventionnel de 1 % par mois ou partie de mois. Les int\u00e9r\u00eats dus par le client sont capitalis\u00e9s annuellement, apr\u00e8s mise en demeure. \nEn cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et apr\u00e8s mise en demeure, tout montant d\u00fb est augment\u00e9 de plein droit de 12 % avec un minimum de 125 EUR et un maximum de 1.735 EUR, \u00e0 titre d\u2019indemnisation conventionnelle forfaitaire des frais extra- judiciaires.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                        9.5. De bedragen die de klant aan ons verschuldigd is kunnen, behoudens schriftelijk akkoord van onzentwege, op geen enkele wijze gecompenseerd worden met om het even welke bedragen waarop de klant meent aanspraak te kunnen maken tegenover ons. Evenmin kunnen dergelijke aanspraken van de klant door hem ingeroepen worden om zijn verbintenissen tot betaling tegenover ons uit te stellen of op te schorten.<\/p>\r\n

                                          \r\n
                                        1. \r\n
                                            \r\n
                                          1. Wordt in de bijzondere voorwaarden betaling in schijven overeengekomen, dan wordt het openstaande saldo van rechtswege volledig opeisbaar, vermeerderd met rente en schadebeding, bij niet of niet tijdige betaling van \u00e9\u00e9n der schijven.<\/li>\r\n
                                          2. Le paiement sans r\u00e9serve m\u00eame d\u2019une partie du montant factur\u00e9 vaut acceptation de la facture. \nDes acomptes sont toujours accept\u00e9s sous r\u00e9serve de tout droit et sans aveu pr\u00e9judiciable, et sont imput\u00e9s par pr\u00e9f\u00e9rence aux frais de justice \u00e9ventuels, puis aux int\u00e9r\u00eats \u00e9chus, ensuite \u00e0 l\u2019indemnisation forfaitaire, et finalement au montant principal de la facture.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                            Article 10<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>Solidarit\u00e9<\/b><\/p>\r\n

                                            Les personnes qui signent le contrat pour le client, s\u2019engagent, \u00e0 notre \u00e9gard, solidairement et indivisiblement avec le client.<\/p>\r\n

                                            Article 11<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>Commission<\/b><\/p>\r\n

                                            Sauf d\u00e9rogation \u00e9crite, chaque vente avec un parti tiers, faite par notre intervention et confirm\u00e9e par nous par lettre ordinaire au vendeur, fait n\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9gard du vendeur, une obligation d\u2019un paiement au comptant d\u2019une commission de 10 % du prix de vente TVA exclue, \u00e0 notre avantage.<\/p>\r\n

                                            Article 12<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>R\u00e9siliation<\/b><\/p>\r\n

                                              \r\n
                                            1. \r\n
                                                \r\n
                                              1. En cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance et apr\u00e8s mise en demeure, nous pouvons choisir \u00e0 tout moment pour la r\u00e9siliation de plein droit du contrat \u00e0 charge du client, en lui faisant conna\u00eetre ce choix par lettre recommand\u00e9e. \nDans ce cas nous r\u00e9cup\u00e9rons la marchandise o\u00f9 elle se trouve, et le client nous est redevable de plein droit d\u2019une indemnisation dont le minimum est fix\u00e9 forfaitairement \u00e0 25 % \u2013 ou \u00e0 65 % en cas de travaux sur mesure \u2013 du prix T.V.A. exclue, ce qui est r\u00e9clam\u00e9 en plus \u00e9tant \u00e0 prouver par nous.<\/li>\r\n
                                              2. Encore en cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler ou de suspendre l\u2019ex\u00e9cution des ordres non-livr\u00e9s, ce dont le client est averti par lettre recom-mand\u00e9e. En cas d\u2019annulation, le client doit des dommages et int\u00e9r\u00eats dont le minimum est fix\u00e9 forfaitairement \u00e0 25 %<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                                \u2013 ou \u00e0 65 % en cas de travaux sur mesure \u2013 du prix T.V.A. exclue, ce qui est r\u00e9clam\u00e9 en plus \u00e9tant \u00e0 prouver par nous. \nEn outre toutes sommes quelconques que le client nous reste encore redevable, deviendront exigibles de plein droit et sans mise en demeure.<\/p>\r\n

                                                Article<\/b> <\/b>13<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>Droit de r\u00e9tention<\/b><\/p>\r\n

                                                Il nous est accord\u00e9 le droit de r\u00e9tention sur tous les biens quelconques du client en notre possession, pour toutes les sommes qu\u2019il nous est redevable.<\/p>\r\n

                                                Article 14<\/b> <\/b>: \u00a0<\/span><\/b> <\/b>Garanties<\/b><\/p>\r\n

                                                Si des \u00e9l\u00e9ments objectifs (comme des traites protest\u00e9es, cr\u00e9dits d\u00e9nonc\u00e9s, saisies conservatoires ou ex\u00e9cutoires, arri\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cr\u00e9anciers, etc.) indiquent des probl\u00e8mes de liquidit\u00e9s chez le client, nous avons le droit de faire d\u00e9pendre l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations de l\u2019obtention de garanties financi\u00e8res suffisantes.<\/p>\r\n

                                                Article 15<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>Vices<\/b> <\/b>cach\u00e9es<\/b> <\/b>–<\/b> <\/b>garantie<\/b><\/p>\r\n

                                                  \r\n
                                                1. \r\n
                                                    \r\n
                                                  1. Le client ne peut invoquer la garantie des vices cach\u00e9s que pour autant que les conditions l\u00e9gales sont remplies. Il n\u2019y a pas de pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 ni de connaissance de vices cach\u00e9s dans notre chef.<\/li>\r\n
                                                  2. Il est convenu de commun accord que le bref d\u00e9lai de l\u2019art. 1648 C.C. expire six mois apr\u00e8s la date de livraison, et que tout recours \u00e0 la garantie est exclu en cas de traitement, transformation, r\u00e9paration par le client ou par des tiers, revente par le client, utilisation fautive, entretien insuffisant ou des modifications faites sans notre accord \u00e9crit.<\/li>\r\n
                                                  3. Si le client ne peut pas constater le vice par un contr\u00f4le simple, le recours \u00e0 la garantie est \u00e9galement exclu dans le cas o\u00f9 le client a perp\u00e9tu\u00e9 le traitement apr\u00e8s qu\u2019il pouvait constater les premiers r\u00e9sultats trait\u00e9s. Une revendication en garantie est \u00e9galement nulle et non avenue si les biens livr\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mont\u00e9s ou transform\u00e9s selon nos prescriptions et\/ou les prescriptions du fabricant qui accompagnaient la livraison et que le client d\u00e9clare avoir re\u00e7ues.<\/li>\r\n
                                                  4. Des recours \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s ne peuvent \u00eatre invoqu\u00e9s par le client pour remettre ou suspendre ses obligations de paiement.<\/li>\r\n
                                                  5. Notre obligation de garantie est personnelle au client. En cons\u00e9quence, si le client c\u00e8de \u00e0 les marchandises ou services livr\u00e9s \u00e0 des tiers, ces tiers ne pourraient invoquer cette garantie directement \u00e0 notre \u00e9gard.\u00a0<\/span> op\u00a0<\/span> de garantie beroepen.<\/li>\r\n
                                                  6. Notre garantie ne s\u2019applique qu\u2019aux pi\u00e8ces d\u2019une machine, et est en tout cas limit\u00e9e \u00e0 la garantie accord\u00e9e \u00e0 notre faveur par nos fournisseurs et\/ou constructeurs.<\/li>\r\n
                                                  7. Notre responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client, \u00e0 quelque titre que ce soit, est en tout cas limit\u00e9e au dommage direct et pr\u00e9visible \u00e0 la marchandise elle-m\u00eame, \u00e0 l\u2019exclusion de tout dommage d\u2019emploi ou d\u2019exploitation.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                                    Article 16<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>Force majeur<\/b><\/p>\r\n

                                                    En cas de \u2019cause \u00e9trang\u00e8re\u2019 (art. 1147 C.C.), m\u00eame si elle ne provoque pas une impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution d\u00e9finitive et\/ou compl\u00e8te, nous sommes autoris\u00e9s de plein droit \u00e0 suspendre ou annuler unilat\u00e9ralement nos obligations, apr\u00e8s en avoir averti le client, sans \u00eatre tenus \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats quelconques.<\/p>\r\n

                                                    Sont consid\u00e9r\u00e9es conventionnellement comme \u2019causes \u00e9trang\u00e8res\u2019 : une guerre, m\u00eame entre des pays tiers, une gr\u00e8ve ou un lock-out, des troubles politiques, sociaux ou \u00e9conomiques, une p\u00e9nurie exceptionnelle de marchandises ou de mati\u00e8res premi\u00e8res, des intemp\u00e9ries, incendie, des calamit\u00e9s naturelles, des d\u00e9cisions d\u2019autorit\u00e9s qui influencent l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations, et ceci ind\u00e9pendamment du fait si ces causes \u00e9trang\u00e8res se pr\u00e9sentent chez nous ou chez nos fournisseurs.<\/p>\r\n

                                                    Article 17<\/b> <\/b>:<\/b> <\/b>Documents<\/b> <\/b>contractuels<\/b> <\/b>et<\/b> <\/b>int\u00e9gralit\u00e9<\/b><\/p>\r\n

                                                      \r\n
                                                    1. \r\n
                                                        \r\n
                                                      1. Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente convention dans toutes ses stipulations \u00e9crites et imprim\u00e9es. Il reconna\u00eet que ces documents composent le texte int\u00e9gral de l\u2019accord entre les deux parties, et qu\u2019ils remplacent et rendent nulles toutes les propositions d\u2019obligations pr\u00e9alables, orales ou \u00e9crites, ainsi que les documents \u00e9manant de lui, de m\u00eame que toute autre communication entre les parties faites jusqu\u2019\u00e0 ce jour concernant le contenu de la pr\u00e9sente convention.<\/li>\r\n
                                                      2. Si une ou plusieurs clauses ne pourraient \u00eatre invoqu\u00e9es int\u00e9gralement ou partiellement contre le client, la validit\u00e9 des autres clauses reste intacte.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                                        Article 18<\/b> <\/b>: Comp\u00e9t\u00e9nce<\/b> <\/b>\u2013<\/b> <\/b>droit<\/b> <\/b>applicable<\/b><\/p>\r\n

                                                          \r\n
                                                        1. \r\n
                                                            \r\n
                                                          1. En cas de litige sont seuls comp\u00e9tents ratione loci, les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de COURTRAI, sauf si nous avons express\u00e9ment d\u00e9rog\u00e9. Le client, m\u00eame \u00e9trang\u00e8re, ne peut nous assigner que devant les tribunaux de notre si\u00e8ge social.<\/li>\r\n
                                                          2. Le fait que nous aurions accept\u00e9 des traites n\u2019implique pas de novation et n\u2019entra\u00eene par cons\u00e9quent aucune modification de la comp\u00e9tence ou d\u2019autres clauses de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\r\n
                                                          3. Toute convention est soumise \u00e0 la l\u00e9gislation belge. Pour tout ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 explicitement, le droit commun belge est d\u2019application.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

                                                            \u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
                                                            \r\n

                                                            Vens<\/b> <\/b>&<\/b> <\/b>Thiers<\/b> <\/b>Machines<\/b> <\/b>NV<\/b><\/p>\r\n<\/td>\r\n

                                                            		\u00a0<\/td>\r\n<\/tr>\r\n
                                                            \r\n

                                                            Waterven 12<\/p>\r\n<\/td>\r\n

                                                            		\r\n

                                                            Tel : +32 56 365170<\/p>\r\n<\/td>\r\n

                                                            		\r\n

                                                            info@vens-thiers.be<\/a><\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n

                                                            \r\n

                                                            B-8501 Heule<\/p>\r\n

                                                            RPR Kortrijk<\/p>\r\n<\/td>\r\n

                                                            		\r\n

                                                            BTW : BE 0440.669.020<\/p>\r\n<\/td>\r\n

                                                            		\r\n

                                                            www.vens-thiers.be<\/a><\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                            Artikel 1 : Toepassingsgebied Behoudens andersluidend schriftelijk beding, is elk aanbod en elke, ook toekomstige, overeenkomst beheerst door deze algemene voorwaarden, die er integraal deel van uitmaken en die van rechtswege voorrang hebben op de aankoop- en betalingsvoorwaarden van de klant, zelfs indien deze afwijken van deze algemene voorwaarden. 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