Article 1 : Champ d'application

1. 1. Sauf dérogation écrite, toute offre et toute convention (même future) s’effectue aux présentes conditions générales, qui en font partie intégrante et qui prévalent de plein droit contre les conditions d’achat du client, même dans le cas où celles-ci seraient rédigées postérieurement aux présentes conditions générales.
   2. Toute dérogation ou modification aux présentes conditions ne peuvent uniquement nous être opposées, si nous avons préalablement exprimé notre accord exprès et ecrit.

Article 2 : Formation convention

1. 1. Tous nos prix, propositions ou offres,  écrites ou orales, sont sans engagement ou obligation de notre part. Un contrat ne prend naissance qu’après confirmation expresse et écrite de la commande de notre part.
   2. Toutes indications et/ou spécifications orales, téléphoniques ou écrites, ne sont valables que si elles sont expressément insérées dans la confirmation de commande. Toutes réclamations éventuelles du client nous doivent être signalées  à la réception de la confirmation de la commande. Toutes réclamations ultérieures ne seront pas acceptées.
   3. Toute commande, offre et/ou confirmation de la commande  du client l’engage. Si le client, pour une raison ou pour une autre, annule son ordre, il nous est redevable d’une indemnisation dont le minimum est fixé forfaitairement, en tenant compte des dommages potentiels, à 25 % – ou à 50 % en cas de travaux sur mesure – du prix T.V.A. exclue, ce qui est réclamé en plus étant à prouver par nous.
   4. Toutes les ventes sont faites à notre siège social.

Article 3 : Prix

1. 1. Le prix est celui mentionné dans la confirmation de commande, sauf dans le cas où nous sommes obligés d’ajuster ce prix à l’évolution de nos coûts fixes ou variables à cause d’un changement dans sa structure (matériaux, salaires, …), d’une modification des prix de nos fournisseurs ou de toute autre circonstance objective dans l’état du marché qui peut l’entraîner. L’ajustement de prix sera fait conformément à ces modifications. Le cas échéant, le nouveau prix valable sera mentionné au recto de la facture. Pour des conventions d’une durée de plus de trois mois, nous avons le droit d’ajuster nos prix dans le cas des modifications dans la structure des prix de plus de 2%.
   2. Le prix est augmenté de plein droit de tous les impôts, contributions et taxes en vigueur au jour de la livraison, quelle que soit l’autorité qui les a levés ou qui les lèverait.
   3. Sauf convention dérogatoire, tous nos prix sont départ usine.

Article 4 : Délais

Les délais de livraison mentionnés dans les conditions spécifiques du contrat sont donnés à titre indicatif, sans engagement strict de notre part. Des retards éventuels, s’ils ne sont pas vraiment déraisonnables et exclusivement imputables à nous, ne peuvent mener à la résiliation du contrat et/ou aux dommages et intérêts. En cas de modification de la commande, les délais de livraison probables indiqués par nos soins, seront prolongés automatiquement et de façon raisonnable. Le dépassement du délai de paiement des avances est ajouté au délai de livraison.

Article 5 : Article 5: Responsabilité et risque - Réserve de propriété et risico-eigendomsvoorbehoud

1. 1. La responsabilité et les risques relatif aux marchandises ont transférés au client dès que la convention existe, et, pour autant qu’elle a pour objet des marchandises de genre, au moment où celles-ci sont individualisées.
      1. Les marchandises restent néanmoins notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires. Le client s’engage par conséquent de ne pas les aliéner, ni les donner en gage, ni les grever de sûretés jusqu’au paiement intégral. En cas de revente, nonobstant l’interdiction prévue à l’alinéa précédent, la réserve de propriété sera exécutée, en application de la subrogation réelle, sur la créance du prix de revente à l’égard du sous-acquéreur.

Article 6 : Livraison

1. 1. Les marchandises et les matériaux commandés sont toujours livrés départ usine/magasin et sont acceptés au lieu de la livraison. Ils voyagent aux risques et périls du client, même s’il était convenu, le cas échéant, que nous nous occupions du transport.
   2. Le client doit veiller à ce qu’à l’adresse de la livraison, toutes les mesures adéquates aient été prises, et à ce que toutes les conditions de livraison nécessaires aient été respectées, en vue de garantir de bonnes circonstances de livraison, et ce sans que nous ne devions les contrôler au préalable. Tout dégât susceptible d’être également imputable au non-respect des conditions de livraison susmentionnées, restera uniquement à charge du client.
   3. Les marchandises ne sont qu’assurées à demande.

Article 7 : Conformité

1. 1. Au moment de la livraison, les marchandises livrées répondent aux exigences de sécurité et d’hygiène conformément à l’article 54, quater 3.2 du Règlement général pour la protection du travail.
   2. Pour autant que l’acceptation de la livraison n’a pas eu lieu explicitement, les réclamations concernant la conformité s’effectuent sous peine de forclusion, par lettre recommandée et motivée dans le délai de huit jours après la livraison

et en plus avant l’usage, le traitement, la manipulation ou la revente par le client. Le client accepte les tolérances d’usage dans le secteur ou les non –conformités techniques inévitables.

1. 1. Dans le cas où la réclamation de non – conformité est considérée comme fondée, le dédommagement est limité à la reprise des marchandises.

Article 8 : Résiliation unilatérale de la convention

1. 1. Si le client refuse d’accepter la livraison ou la rend impossible, la convention est considérée de plein droit comme résiliée à son tort, et il doit des dommages et intérêts dont le minimum est fixé forfaitairement, en tenant compte des dommages potentiels, à 25 % – ou à 65 % en cas de travaux sur mesure – du prix T.V.A. exclue, ce qui est réclamé en plus étant à prouver par nous.
   2. Si une livraison partielle a déjà eu lieu et que le client refuse d’accepter le restant de la livraison ou la rend impossible, nous pouvons opter pour la facturation de la livraison partielle déjà exécutée et pour la résiliation de plein droit, à la charge du client, de la partie non-exécutée de la convention, tout en faisant connaître notre choix au client par lettre recommandée.

Dans ce cas le client doit des dommages et intérêts dont le minimum est fixé forfaitairement à 25 %

ou à 65 % en cas de travaux sur mesure – du prix T.V.A. exclue, de la partie non exécutée de la convention, ce qui est réclamé en plus étant à prouver par nous.

Article 9 : Facturation – Paiements

1. 1. Les factures sont payables à notre siège social au moment de la livraison, au comptant et sans escompte.
   2. Geen enkele agent of vertegenwoordiger is gerechtigd onze facturen te innen.
   3. Alle klachten betreffende een factuur dienen op straffe van verval binnen de acht dagen na de factuurdatum te gebeuren bij aangetekend en gemotiveerd schrijven.
   4. En cas de non-paiement à l’échéance, l’intérêt court de plein droit et sans mise en demeure au taux conventionnel de 1 % par mois ou partie de mois. Les intérêts dus par le client sont capitalisés annuellement, après mise en demeure. En cas de non-paiement à l’échéance et après mise en demeure, tout montant dû est augmenté de plein droit de 12 % avec un minimum de 125 EUR et un maximum de 1.735 EUR, à titre d’indemnisation conventionnelle forfaitaire des frais extra- judiciaires.

9.5. De bedragen die de klant aan ons verschuldigd is kunnen, behoudens schriftelijk akkoord van onzentwege, op geen enkele wijze gecompenseerd worden met om het even welke bedragen waarop de klant meent aanspraak te kunnen maken tegenover ons. Evenmin kunnen dergelijke aanspraken van de klant door hem ingeroepen worden om zijn verbintenissen tot betaling tegenover ons uit te stellen of op te schorten.

1. 1. Wordt in de bijzondere voorwaarden betaling in schijven overeengekomen, dan wordt het openstaande saldo van rechtswege volledig opeisbaar, vermeerderd met rente en schadebeding, bij niet of niet tijdige betaling van één der schijven.
   2. Le paiement sans réserve même d’une partie du montant facturé vaut acceptation de la facture. Des acomptes sont toujours acceptés sous réserve de tout droit et sans aveu préjudiciable, et sont imputés par préférence aux frais de justice éventuels, puis aux intérêts échus, ensuite à l’indemnisation forfaitaire, et finalement au montant principal de la facture.

Article 10 : Solidarité

Les personnes qui signent le contrat pour le client, s’engagent, à notre égard, solidairement et indivisiblement avec le client.

Article 11 : Commission

Sauf dérogation écrite, chaque vente avec un parti tiers, faite par notre intervention et confirmée par nous par lettre ordinaire au vendeur, fait né, à l’égard du vendeur, une obligation d’un paiement au comptant d’une commission de 10 % du prix de vente TVA exclue, à notre avantage.

Article 12 : Résiliation

1. 1. En cas de non-paiement à l’échéance et après mise en demeure, nous pouvons choisir à tout moment pour la résiliation de plein droit du contrat à charge du client, en lui faisant connaître ce choix par lettre recommandée. Dans ce cas nous récupérons la marchandise où elle se trouve, et le client nous est redevable de plein droit d’une indemnisation dont le minimum est fixé forfaitairement à 25 % – ou à 65 % en cas de travaux sur mesure – du prix T.V.A. exclue, ce qui est réclamé en plus étant à prouver par nous.
   2. Encore en cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre l’exécution des ordres non-livrés, ce dont le client est averti par lettre recom-mandée. En cas d’annulation, le client doit des dommages et intérêts dont le minimum est fixé forfaitairement à 25 %

– ou à 65 % en cas de travaux sur mesure – du prix T.V.A. exclue, ce qui est réclamé en plus étant à prouver par nous. En outre toutes sommes quelconques que le client nous reste encore redevable, deviendront exigibles de plein droit et sans mise en demeure.

Article 13 : Droit de rétention

Il nous est accordé le droit de rétention sur tous les biens quelconques du client en notre possession, pour toutes les sommes qu’il nous est redevable.

Article 14 :   Garanties

Si des éléments objectifs (comme des traites protestées, crédits dénoncés, saisies conservatoires ou exécutoires, arriérés à l’égard de créanciers, etc.) indiquent des problèmes de liquidités chez le client, nous avons le droit de faire dépendre l’exécution de nos obligations de l’obtention de garanties financières suffisantes.

Article 15 : Vices cachées – garantie

1. 1. Le client ne peut invoquer la garantie des vices cachés que pour autant que les conditions légales sont remplies. Il n’y a pas de présomption de responsabilité ni de connaissance de vices cachés dans notre chef.
   2. Il est convenu de commun accord que le bref délai de l’art. 1648 C.C. expire six mois après la date de livraison, et que tout recours à la garantie est exclu en cas de traitement, transformation, réparation par le client ou par des tiers, revente par le client, utilisation fautive, entretien insuffisant ou des modifications faites sans notre accord écrit.
   3. Si le client ne peut pas constater le vice par un contrôle simple, le recours à la garantie est également exclu dans le cas où le client a perpétué le traitement après qu’il pouvait constater les premiers résultats traités. Une revendication en garantie est également nulle et non avenue si les biens livrés n’ont pas été montés ou transformés selon nos prescriptions et/ou les prescriptions du fabricant qui accompagnaient la livraison et que le client déclare avoir reçues.
   4. Des recours à la garantie des vices cachés ne peuvent être invoqués par le client pour remettre ou suspendre ses obligations de paiement.
   5. Notre obligation de garantie est personnelle au client. En conséquence, si le client cède à les marchandises ou services livrés à des tiers, ces tiers ne pourraient invoquer cette garantie directement à notre égard.  op  de garantie beroepen.
   6. Notre garantie ne s’applique qu’aux pièces d’une machine, et est en tout cas limitée à la garantie accordée à notre faveur par nos fournisseurs et/ou constructeurs.
   7. Notre responsabilité à l’égard du client, à quelque titre que ce soit, est en tout cas limitée au dommage direct et prévisible à la marchandise elle-même, à l’exclusion de tout dommage d’emploi ou d’exploitation.

Article 16 : Force majeur

En cas de ’cause étrangère’ (art. 1147 C.C.), même si elle ne provoque pas une impossibilité d’exécution définitive et/ou complète, nous sommes autorisés de plein droit à suspendre ou annuler unilatéralement nos obligations, après en avoir averti le client, sans être tenus à des dommages et intérêts quelconques.

Sont considérées conventionnellement comme ’causes étrangères’ : une guerre, même entre des pays tiers, une grève ou un lock-out, des troubles politiques, sociaux ou économiques, une pénurie exceptionnelle de marchandises ou de matières premières, des intempéries, incendie, des calamités naturelles, des décisions d’autorités qui influencent l’exécution de nos obligations, et ceci indépendamment du fait si ces causes étrangères se présentent chez nous ou chez nos fournisseurs.

Article 17 : Documents contractuels et intégralité

1. 1. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention dans toutes ses stipulations écrites et imprimées. Il reconnaît que ces documents composent le texte intégral de l’accord entre les deux parties, et qu’ils remplacent et rendent nulles toutes les propositions d’obligations préalables, orales ou écrites, ainsi que les documents émanant de lui, de même que toute autre communication entre les parties faites jusqu’à ce jour concernant le contenu de la présente convention.
   2. Si une ou plusieurs clauses ne pourraient être invoquées intégralement ou partiellement contre le client, la validité des autres clauses reste intacte.

Article 18 : Compéténce – droit applicable

1. 1. En cas de litige sont seuls compétents ratione loci, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de COURTRAI, sauf si nous avons expressément dérogé. Le client, même étrangère, ne peut nous assigner que devant les tribunaux de notre siège social.
   2. Le fait que nous aurions accepté des traites n’implique pas de novation et n’entraîne par conséquent aucune modification de la compétence ou d’autres clauses de ces conditions générales.
   3. Toute convention est soumise à la législation belge. Pour tout ce qui n’a pas été réglé explicitement, le droit commun belge est d’application.

 

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